Le Président de la République ;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 73-162 du 5 avril 1973 délimitant les zones touristiques sur le territoire de la République ;
Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur ;
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terrains sises à Zarzis nécessaires à l'élargissement d'un accès public reliant la MC 110 à la mer délimitées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| Numéros | Superficie exproprié | Propriétaires ou propriétaires présumés | Quote part | Superficie | Consistance | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ordres | Req. ou T.F. | De la parcelle | |||||
| 1 | N I | 1 partie | 29 m2 | Mansour Bouawaja | Tot | 29 m2 | Terrain nu |
| 2 | N I | 12 partie | 22 m2 | Abderrahmane Bouawaja | Tot | 22 m2 | Terrain nu |
| 3 | N I | 15 partie | 973 m2 | Abderrahmane Bouawaja | Tot | 973 m2 | Terrain nu |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains ci-dessus indiquées.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 août 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE