Décret n° 89-1242 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 58-23 du 11 juin 1958 portant création de l'office de mise en valeur de la vallée de la Medjerda ;

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1981 tel que complété par l'arrêté du 30 mars 1984 fixant le nombre et les attributions des arrondissements techniques placés sous l'autorité des commissaires régionaux au développement agricole ;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Le commissariat régional au développement agricole de Zaghouan comprend des arrondissements spécialisés regroupés dans les divisions suivantes :

— Division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole ;

— Division de l'hydraulique et de l'équipement rural ;

— Division du reboisement et de la protection des sols ;

— Division des études et du développement agricole ;

— Division administrative et financière.

Art. 2. — Les chefs de division sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la coordination et du suivi des activités des arrondissements relevant de leur autorité.

Art. 3. — Relèvent de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole :

— L'arrondissement de la production végétale chargé de l'organisation et de la programmation des actions de vulgarisation en matière de production végétale et de protection des végétaux ainsi que de l'organisation des campagnes agricoles ;

— L'arrondissement de la production animale chargé des actions de promotion de l'élevage, de la vulgarisation et de la santé animale ;

— L'arrondissement du financement et des encouragements chargé de la supervision des actions d'octroi des crédits agricoles ainsi que de la promotion des structures professionnelles agricoles.

Art. 4. — Relèvent de la division de l'hydraulique et de l'équipement rural :

— L'arrondissement du génie rural chargé de la réalisation des programmes et des projets d'hydraulique agricole, d'eau potable rurale ainsi que de l'équipement rural. Il est chargé également de la promotion et de l'encadrement des associations d'intérêt collectif ;

— L'arrondissement des périmètres irrigués chargé de l'organisation de l'utilisation des ressources en eau, des infrastructures et des ouvrages hydrauliques dans l'ensemble des périmètres irrigués en vue d'une exploitation optimale ;

— L'arrondissement des ressources en eau chargé des études relatives au développement des ressources en eau ainsi que du contrôle du domaine public hydraulique.

Art. 5. — Relèvent de la division du reboisement et de la protection des sols :

— L'arrondissement des forêts chargé de la réalisation des programmes et projets de reboisement, de lutte contre la désertification ainsi que de la gestion et le développement des ressources sylvo-pastorales ;

— L'arrondissement de la conservation des eaux et des sols chargé de la réalisation des programmes et projets de conservation des eaux et des sols ;

— L'arrondissement des sols chargé des études pédologiques et de la vocation des sols.

Art. 6. — Relèvent de la division des études et du développement agricole :

— L'arrondissement des études et statistiques agricoles chargé de la réalisation des opérations de statistiques agricoles ainsi que des études se rapportant au développement de l'agriculture dans le gouvernorat ;

— L'arrondissement des affaires foncières chargé de l'apurement foncier et du suivi des opérations d'attribution des terres agricoles.

Art. 7. — La division administrative et financière chargée de la gestion du personnel, des moyens financiers et matériels du commissariat.

Elle comprend 3 arrondissements :

• Arrondissement du personnel ;
• Arrondissement financier ;
• Arrondissement des bâtiments et du matériel.

Art. 8. — Le commissariat régional au développement agricole de Zaghouan objet du présent décret, remplace dans les périmètres qui en dépendent situés dans le gouvernorat de Zaghouan ; l'office de mise en valeur de la vallée de la Medjerdah ainsi que l'ancien commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

Sont transférés au nouveau commissariat régional au développement agricole ;

• Le patrimoine du dit office situé dans le gouvernorat ci-dessus indiqué et ce à l'exception des terres domaniales à vocation agricole dont la propriété revient à l'État et dont la gestion avec les moyens correspondants sera transférée à l'office des terres domaniales qui prendra en charge les engagements afférents à ces terres ;
• Les biens meubles et immeubles de l'ancien commissariat.

Le nouveau commissariat régional au développement agricole exécutera les engagements contractés par les anciennes structures.

Art. 9. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 10. — Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 août 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI