Le Président de la République ;
Vu la loi n° 86-62 du 12 juillet 1986 instituant les conseils de la profession dans les secteurs des activités artisanales et des petits métiers et réglementant la fonction d'amine et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu la loi n° 83-106 du 3 décembre 1983 portant statut des l'artisan ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du ministre de l'économie nationale ;
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — En application de la loi n° 86-62 sus-visée il est créé un conseil de la profession et la fonction d'amine dans les activités au groupement d'activités d'artisanat traditionnel et artistique suivantes :
— Tisserands (tisserand sur métier à bras, tisserands sur métier mécanique, tisserand de tapis à points noués, tisserand de tapis à point ras) ;
— Peinturier traditionnel en fil et à la pièce ;
— Fabricant de chechias ;
— Bransias, jebaibia et tailleur de vêtements traditionnels (houki) ;
— Dentelières, brodeuse à la main, brodeur passementier ;
— Sellier, maroquinier traditionnel et brodeur de cuir ;
— Tanneur traditionnel ;
— Fabricant de balghas et des chaussures traditionnelles ;
— Travail du bois, abeniste, tourneur traditionnel sur bois, seupiteur sur bois, fabricant traditionnel d'objet d'ornement en bois ;
p. 1405-- Scourtinier, nattier, spartier ;
-- Fabricant traditionnel d'objet en cuivre ciselé, repousse, gravé, ajouré ou emaille, fabricant traditionnel d'objets en cuivre martel ;
-- Fabricant traditionnel d'objets en argent, ciselé, repoussé, gravé, ajouré ou filigrané bijoutier joailler ;
-- Travail du fer : damasquineur et ferronier d'art ;
-- Peintre sur bois, sur verre ou sur tissus ;
-- Tailleur et sculpteur de pierre et de marbre et platrier ;
-- Potier traditionnel d'articles utilitaires ou décorés, ceramistes d'art ;
-- Calligraphe.
Art. 2. — Dans la mesure où il est procédé au regroupement de deux ou plusieurs professions, conformément à l'article premier du présent décret la représentation au sein du groupe est fixée au prorata du nombre d'artisans relevant de chaque profession dans les limites des dispositions de l'article 4 de la loi n° 86-62 sus-visée.
Art. 3. — L'amine doit autant que possible, être désigné parmi les professionnels exerçant à l'intérieur du souk ou à défaut y élire domicile lui permettant d'y être constamment présent.
L'amine exerce ses fonctions dans les limites fixées par la loi et veille au respect de l'aspect architectural du souk.
Art. 4. — Le conseil de la profession et la fonction d'amine sont créés à partir d'un nombre égal ou supérieur à dix artisans.
Leur compétence peut alors s'étendre à un souk à une commune, à un groupe de commune, à une délégation ou à un gouvernorat selon la densité de l'activité artisanale considérée et ce, conformément à l'article 2 de la loi n° 86-62 sus-visée.
La spécialisation et les limites des souks sont définies par arrêté pris par le président de la collectivité locale concernée, conformément à la législation en vigueur.
Art. 5. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 août 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI