Chambre des députés

Décret n° 89-1248 du 30 août 1989, portant création d'emplois à la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 62 du 15 septembre 1989, page 1422

Le Président de la République tunisienne;

Sur proposition du Président de la chambre des députés;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989;

Vu le décret n° 83-725 du 10 août 1983, portant organisation des services administratifs de la chambre des députés;

Vu le règlement intérieur de la chambre des députés;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Décrète :

Article premier. — Est réalisée à la chambre des députés à compter du 1er juin 1989 la création de l'emploi suivant :

Article 30. — Emploi créé.

Administrateur conseiller. 1

Art. 2. — Le Président de la chambre des députés et le ministre du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 août 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 89-1248 du 30 août 1989, JORT n° 62 du 15 septembre 1989, p. 1422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.