Le Président de la République:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 23 août 1988;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, un immeuble situé sur la route
p. 1425de Kalaâ Soghra nécessaire à l'aménagement de la cité d'ympique, indiqué sur le plan annexe au présent décret et conformément aux indications ci-après :
N° d'ordre : 1; Nature de l'immeuble : Terrain avec construction ancienne et puits; Lieu de l'immeuble : Route de Kalaâ Soghra; N° du T.F. : 40658; Superficie en m² : 12310; Nom des propriétaires du présumés tels : Héritiers Mohamed Mallouli, Bahija Bent Abdelhamid Mallouli, Slaheddine Ben Mohamed Mallouli, Moncef Ben Mohamed Mallouli, Mounir Ben Mohamed Mallouli, Farida Bent Mohamed Mallouli, Elhem Bent Mohamed Mallouli.
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président du conseil municipal de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 août 1989.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE