Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Publié au Journal Officiel n° 64 du 22 septembre 1989, page 1500

Le ministre de l'agriculture ;

Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, tel que modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971 et par la loi n° 87-75 du 26 novembre 1987 ;

Vu l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine.

Arrête :

Article unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 1er août 1989 jusqu'à un délai qui sera fixé ultérieurement par arrêté, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre trois et huit mois et ayant au minimum 20 kilogrammes de poids vif pour les races locales et 14 kilogrammes de poids vif pour les races laitières.

Tunis, le 7 septembre 1989.

Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

ASSOCIATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 septembre 1989, JORT n° 64 du 22 septembre 1989, p. 1500.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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