Le Président de la République ;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture ;
Vu l'avis du conseil municipal de Gremda réuni en date du 27 novembre 1986 ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est créé dans la zone de Gremda à Sfax un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, délimité par la ligne brisée fermée : « A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. », indiqué sur le plan annexé au présent décret, et défini comme suit :
| Points N° | X. en mètres | Y. en mètres |
|---|---|---|
| A | 131 172 | 74 665 |
| B | 131 814 | 74 858 |
| C | 132 170 | 74 072 |
| Points N° | X. en mètres | Y. en mètres |
| --- | --- | --- |
| D | 132 134 | 74 120 |
| E | 132 956 | 74 606 |
| F | 132 946 | 74 624 |
| G | 133 153 | 74 728 |
| H | 133 051 | 74 867 |
| I | 133 274 | 74 974 |
| J | 132 716 | 75 676 |
Art. 2. — Les ministres intéressés et le président du conseil municipal de Gremda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 1989.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
NOMINATION
Part décret n° 89-1382 du 8 septembre 1989 :
Mademoiselle Radhia Riza, assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.