Le ministre du plan et des finances ;
Vu la loi 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 24 tel que complété par l'article 7 de la loi n° 70-22 du 7 mai 1970 et modifiée par la loi n° 89-41 du 8 mars 1989 ;
Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment ses articles 80 et 81 portant création du fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse ;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment ses articles 100 et 101 portant extension du champs d'intervention du fonds sus-visé ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment le tableau «L» fonds spéciaux du trésor ;
Attendu que les prévisions de recettes et de dépenses du fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse sont fixées pour la gestion 1989 à 2.000.000 D par la loi n° 88-145 sus-visée ;
Attendu que le montant prévisible des recettes du fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse pour la gestion 1989 permet le prélèvement complémentaire de 460.000 D compte tenu de solde disponible du fonds au 31 décembre 1988 ;
Attendu que les prévisions de recettes et de dépenses du fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse ont un caractère évaluatif selon l'article 69 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979.
Arrête :
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse pour la gestion 1989 sont portées de 2.000.000 D à 2.460.000 D.
Tunis, le 9 septembre 1989.
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
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