Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels d'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives ;
Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985 portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 88-1979 du 13 décembre 1988 portant organisation et fonctionnement des archives nationales ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Dans le cadre de l'exécution de ses programmes d'activité, les archives nationales peuvent recourir à titre occasionnel et en dehors des heures de service au concours des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics ainsi qu'à des privés.
Art. 2. — Il est institué au profit du personnel non permanent (fonctionnaire et non-fonctionnaire) prêtant son concours aux archives nationales une grille de salaires détaillée comme suit :
1) Le traitement des documents :
Les tâches relatives au traitement des documents accomplies par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif sont rémunérées sur la base de vacation horaire conformément aux indications du tableau ci-après :
| Tâches | Grades | Grades de la sous catégorie A1 | Grades de la sous catégorie A2 | Grades de la sous catégorie A3 |
|---|---|---|---|---|
| Classement, analyse, élaboration des instruments de recherche | 2d,000 | 1d,500 | 1d,000 | |
| Inventaire, organisation des documents et description bibliographique | 1d,500 | 1d,200 | 0d,900 |
Lorsque les tâches sus-indiquées sont accomplies par un personnel non fonctionnaire, elles sont rémunérées comme suit :
— Le personnel ayant accompli au moins six ans d'études supérieures avec succès bénéficie des taux attribués aux grades de la sous catégorie A1.
— Le personnel ayant accompli au moins quatre ans d'études supérieures avec succès bénéficie des taux attribués aux grades de la sous-catégorie A2.
— Le personnel ayant accompli au moins deux ans d'études supérieures avec succès bénéficie des taux attribués aux grades de la sous-catégorie A3.
2) Les études et les recherches :
a) Les études relatives aux archives : de 2 à 4 dinars la page comprenant 30 à 35 lignes.
b) Traduction : 3 à 5 dinars la page comprenant 30 à 35 lignes.
c) Correction des textes : de 0d,700 à 0d,900 la page comprenant 30 à 35 lignes.
3) Colloques, séminaires expositions :
a) Les études et les communications présentées à l'occasion des colloques, des séminaires et des stages : montant global variant entre 60 et 130 dinars selon l'importance du travail présenté.
b) Préparation et gestion :
Les tâches relatives à la préparation et à la gestion des colloques, des séminaires et des expositions sont rémunérées sur la base de vacation horaire conformément aux indications du tableau ci-après ; toutefois le nombre maximum d'heures de vacation par jour de travail est fixé à quatre heures :
p. 1495| Grades | Fonctionnaires des catégories C et D et ouvriers des catégories I à V | Fonctionnaires de la catégorie B et ouvriers des catégories VI à XII | Fonctionnaires de la sous catégorie A3 | Fonctionnaires des sous-catégories A2 et A1 |
|---|---|---|---|---|
| Personnel non fonctionnaire | — | — | Niveau deux ans au moins d'études supérieures avec succès | Niveau quatre ans d'études supérieures avec succès |
| Taux | 1d,100 | 1d,300 | 1d,500 | 1d,800 |
Art. 3. — Le Premier ministre et le ministre du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI