Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 1989, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans la délégation de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 66 du 6 octobre 1989, page 1571

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105;

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission centrale de conciliation du 24 février 1984 et notamment son article 1er relatif à l'organisation du repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie;

Vu le procès-verbal de la réunion du syndicat régional des boulangers de Médenine du 8 septembre 1988, concernant l'organisation du repos hebdomadaire des boulangeries situées dans la délégation de Médenine;

Vu l'avis du gouverneur de Médenine;

Arrête :

Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire et de la fermeture hebdomadaire obligatoire pour les boulangeries situées

dans la délégation de Médenine est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et suivants du code du travail.

Tunis, le 19 septembre 1989

Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU.

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Désignation de la boulangerieAdresseJour du repos hebdomadaire
et de fermeture hebdomadaire obligatoire
Boulangerie Béchir DoghariPrès de la mosquée Sidi Ali Ben AbidLundi
Boulangerie Dhaou HamdiRoute de Béni KhdècheLundi
Boulangerie Ahmed DabbabiAvenue Habib BourguibaMardi
Boulangerie Kamel KetarRoute de TataouineMardi
Boulangerie Haddad et ZrimRoute de Béni KhdècheMercredi
Boulangerie Ali GammoudiAvenue des PalmiersMercredi
Boulangerie Ali DoghariMarché «Guech»Jeudi
Boulangerie Hédi Ben AounCité «Chraiba»Jeudi
Boulangerie Khélifa Ben MansourRue de LybieVendredi
Boulangerie Mohamed KardoussAvenue Farhat HachedVendredi
Boulangerie Abdelkader YahiaAvenue 2 marsSamedi
Boulangerie Béchir DbaraAvenue habib BourguibaSamedi
Boulangerie Mabrouk NoumaAvenue Sidi Ali Ben AbidDimanche
Boulangerie Ali BoughnimAvenue 2 maidimanche

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 1989, JORT n° 66 du 6 octobre 1989, p. 1571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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