Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 1989 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de commerce et de réparation des articles et des appareils électriques et électroniques situés dans le gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 66 du 6 octobre 1989, page 1571

Le ministre des affaires sociales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1983 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de réparation de radios et téléviseurs situés dans le gouvernorat de Gafsa ;

Vu la demande formulée par l'union régionale de l'industrie et du commerce de Gafsa ;

Vu l'avis du gouverneur de Gafsa.

Arrête :

Article premier. — Le vendredi est fixé comme jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les

établissements situés dans le gouvernorat de Gafsa, exerçant les activités suivantes :

— Commerce des articles électroménagers.
— Commerce des articles d'électricité du bâtiment.
— Réparation des appareils électriques et électroniques.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4 et suivants du code du travail.

Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 décembre 1983 sont abrogées.

Tunis, le 19 septembre 1989.

Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 1572

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 17ème tranche 1989

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 30 août 1989)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
Dinars
09.850100,000
99.710500,000
60.880500,000
90.1705.000,000
70.81010.000,000
15.271100,000
88.8811.000,000
41.1512.000,000
256.482500,000
332,500
43.224100,000
4.594100,000
538.8751.000,000
64.4451.000,000
11.22540.000,000
676.1361.000,000
724.3575.000,000
856.6882.000,000
29.8482.000,000
950.529500,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 1989, JORT n° 66 du 6 octobre 1989, p. 1571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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