Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 1989 relatif au transfert du siège de la commune de Bou H'Jar

Publié au Journal Officiel n° 66 du 6 octobre 1989, page 1555

Le ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;

Vu le décret n° 85-578 du 8 avril 1985 portant création de la commune de Bou H'Jar;

Vu la délibération du conseil municipal de Bou H'Jar en date du 3 juin 1989;

Arrête :

Article premier. — La commune de Bou H'Jar est autorisée à transférer son siège de l'avenue 7 Novembre à la rue Mohamed Kraiem.

Art. 2. — Le Président de la commune de Bou H'Jar est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 1989.

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Le ministre de l'intérieur
CHADLI NEFFATI

LISTE D'APTITUDE

Agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration
ANNEE 1988

Messieurs :

Mohamed Noureddine Souki
Ali Chouket
Hédi Yahyaoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 1989, JORT n° 66 du 6 octobre 1989, p. 1555.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.