Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret du 15 août 1946 relatif au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et notamment ses articles 5, 9, 10 et 23;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1985, portant retrait d'agrément et transfert d'office de contrats d'assurances;
Considérant que la société d'assurances «El Ittihad» a présenté un plan d'assainissement devant permettre à l'entreprise d'honorer ses engagements vis-à-vis des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances;
Arrête :
Article premier. — Les effets de l'arrêté sus-visé du 14 octobre 1985 portant retrait d'agrément et transfert d'office de contrats d'assurances sont rapportés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 1989.
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE