Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
Article premier. — Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques est ouverte à partir du 27 janvier 1990 et jours suivants conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982.
Art. 2. — Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 doivent déposer leurs dossiers et émarger le registre ouvert à cet effet à la direction de l'enseignement supérieur (siège du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, avenue Ouled Haffouz Tunis) du 11 décembre 1989 au 23 décembre 1989.
p. 1584Art. 3. — Le dossier présenté par le candidat en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, doit comporter obligatoirement tous les diplômes, travaux de recherches mentionnés au décret sus-visé ainsi que le curriculum vitae, et la liste des travaux en cinq (5) exemplaires.
Art. 4. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé ainsi qu'il suit :
a) Pour les candidats visés à l’alinéa I de l’article (9) du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 : quatre (4) postes.
b) Pour les candidats visés à l’alinéa II de l’article (9) du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 : sept (7) postes.
Art. 5. — Les postes prévus à l’article précédent sont répartis entre les établissements suivants :
- Faculté de droit et sciences politiques de Tunis : 3.
- Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis : 2.
- Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis : 1.
- Faculté de droit Sousse : 2.
- Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax : 1.
- Faculté de droit de Sfax : 2.
Art. 6. — Pour les candidats visés à l’alinéa II de l’article (9) du décret sus-visé n° 82-1269 du 14 septembre 1988, la leçon prévue à l’article 11 du décret ci-dessus indiqué doit porter, à leur choix, sur l’une des matières suivantes :
- Droit constitutionnel et sciences politiques.
- Droit administratif et sciences administratives.
- Droit international public et relations internationales.
- Droit fiscal et finances publiques.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 1989.
Le ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE