Le Président de la République :
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le décret-loi n° 81-21 du 20 octobre 1981 portant création de la société du métro-léger de Tunis ratifié par la loi n° 82-2 du 3 février 1982 ;
Vu l’avis du ministre du transport.
Décrète :
Article premier. — Est expropriée pour cause d’utilité publique au profit de l’État tunisien (ministère du transport) pour être incorporée au domaine public des chemins de fer et affectée à la société du métro-léger de Tunis une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de la ligne ouest du réseau métro-léger de Tunis, délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et décrite ci-après n° de la parcelle sur le plan 3036, n° du titre foncier : non immatriculée, superficie expropriée 470 m², nature de la parcelle : terrain nu, situation de la parcelle Tunis (Denden), présumés propriétaires : héritiers de Brahim Ben Zarga.
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le ministre du transport est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI