Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989 modifiant l’arrêté du 10 août 1989 fixant les tarifs de transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur le réseau du métro-léger de Tunis et du T.G.M

Publié au Journal Officiel n° 67 du 10 octobre 1989, page 1584

Le ministre du transport :

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres :

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport :

Vu l’arrêté du 10 août 1989 fixant les tarifs du transport sur le réseau urbain et suburbain du transport public collectif routier de personnes et sur les réseaux du métro-léger de Tunis et T.G.M.

Arrête :

Article unique. — Les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté du 10 août 1989 sus-visé sont annulées et remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.

Tunis, le 30 septembre 1989.

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 1585

ANNEXE 1
Tarifs ordinaires

a) Réseaux des sociétés de transport routier et du métro-léger de Tunis :
En millimes

Nombre de sectionsRéseaux des sociétés de transport routier et du métro-léger de Tunis (SORETRAS et STS exceptés)Réseau de la SORETRASRéseau de la STSTarif réduit
1150170160130
2240200200
3310260260
4390340320
5470—400

b) Réseau T.G.M.
En millimes

ClasseUne sectionDeux sectionsAller et retourTarif réduit
Première3905501100280
Deuxième200330660150

ANNEXE 2
Cartes hebdomadaires

Réseaux routiers et du métro léger de TunisRéseau T.G.M.
Nombre de sectionsMontant
11,450 dinars
21,750 dinars
32,400 dinars2,700 dinars
43,250 dinars
53,950 dinars

ANNEXE 3
Abonnements mensuels

Réseaux routiers et du métro léger de TunisRéseau T.G.M.
Nombre de sectionsMontantClasseMontant
110,200 dinars1^{ère} classe25,500 dinars
212,500 dinars
3 et plus16,000 dinars2^{ème} classe14,800 dinars
Réseau général26,000 dinars

La SORETRAS applique le tarif suivant : abonnement mensuel valable sur une ligne : 18,400 dinars.

p. 1586

ANNEXE 4
Abonnements annuels ordinaires

Réseaux routiers et du métro léger de TunisRéseau T.G.M.
Nombre de sectionsMontantClasseMontant
1102,000 dinars1^{ère} classe255,000 dinars
2125,000 dinars
3 et plus160,000 dinars2^{ème} classe148,000 dinars
Réseau général260,000 dinars

La SORETRAS applique le tarif suivant : abonnement annuel valable sur une ligne : 184,000 dinars.

ANNEXE 5
Abonnements scolaires

a) Réseaux SNT et SMLT

Réseaux routiers et du métro léger de TunisRéseau T.G.M.
CatégorieMontantClasseMontant
Une ligne urbaine (1 ou 2 sections)13,450 dinars1^{ère} classe47,000 dinars
Réseau urbain20,150 dinars
Une ligne suburbaine29,150 dinars2^{ème} classe33,600 dinars
Réseau général37,000 dinars

b) Réseaux urbains et suburbains des sociétés régionales de transport

Réseaux de la SORETRASRéseaux des autres sociétés régionales
CatégorieMontantCatégorieMontant
Une ligne (1 et 2 sections)16,800 dinars113,450 dinars
220,150 dinars
Une ligne (3 et 4 sections)20,150 dinars329,150 dinars
Deux lignes (1 et 2 sections)25,500 dinars433,600 dinars
Deux lignes (3 et 4 sections)29,500 dinars537,000 dinars

CONCOURS

Citer : Arrêté du ministre du transport du 30 septembre 1989, JORT n° 67 du 10 octobre 1989, p. 1584.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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