Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la défense nationale;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 48;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 73-568 du 8 novembre 1973, portant organisation de l'hôpital militaire principal d'instruction ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article premier. — L'hôpital militaire de Tunis prend la dénomination d'hôpital militaire principal d'instruction et ce conformément à l'article 48 de la loi susvisée n° 75-83 du 30 décembre 1975.
Art. 2. — L'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis a pour mission principale de dispenser des soins hautement spécialisés aux personnels militaires et civils du ministère de la défense nationale ainsi qu'à leurs familles par l'emploi de technologie moderne et par la mise en place d'organes de gestion appropriés.
Il peut fournir exceptionnellement et à titre onéreux, des services et des soins à toute personne suivant les mêmes conditions que les hôpitaux principaux de la santé publique et aux personnels relevant de certaines administrations, groupements publics ou semi-publics par voie de convention à conclure avec la direction de l'hôpital.
A ce titre, il fonctionne comme centre de diagnostic, de traitement et d'expertise de toute maladie.
Art. 3. — L'hôpital militaire principal d'instruction participe et contribue également à l'enseignement universitaire et post universitaire médical, pharmaceutique et dentaire et à la formation du personnel para-médical militaire ainsi qu'à toute action de médecine préventive et d'éducation sanitaire.
Il entreprend et participe à tous travaux hospitalo universitaires pour les élèves officiers médecins et les étudiants en médecine.
CHAPITRE II
Fonctionnement et organisation
Art. 4. — L'hôpital militaire principal d'instruction est placé sous la direction d'un directeur désigné par le ministre de la défense nationale.
Le directeur dirige coordonne et anime les activités de l'hôpital.
p. 1622Art. 5. — Le directeur de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis assiste aux réunions du conseil scientifique de la faculté de médecine de sa circonscription.
Art. 6. — L'hôpital militaire principal d'instruction comprend outre le bureau d'ordre, le surveillant principal, le bureau de sécurité et le bureau analyse de gestion.
- Une division des affaires administratives
- Les services médicaux spécialisés
- Un conseil scientifique
Art. 7. — La division des affaires administratives est chargée.
- d'administrer et de gérer le personnel militaire et civil
- de concevoir et d'élaborer un programme de formation et de perfectionnement du personnel
- de la préparation et du suivi du budget
- d'engager les crédits et d'assurer l'exécution des dépenses
- de tenir les registres comptables
- d'assurer la gestion de la restauration et de l'hôtellerie
- de veiller à l'entretien et à la maintenance des équipements et du matériel
A cet effet la division administrative comprend :
- Un service du personnel et de la formation avec trois bureaux :
- un bureau du personnel militaire
- un bureau du personnel civil
- un bureau de la formation
- Un service administratif et financier avec quatre bureaux :
- un bureau des hospitalisations et des soins externes
- un bureau budget achat et réalisation
- un bureau de gestion
- un bureau de recette
- Un service restauration et hôtellerie, avec trois bureaux :
- un bureau de restauration
- un bureau diététique
- un bureau de l'hôtellerie
- Un service technique, avec quatre bureaux
- un bureau bio-médical
- un bureau électro-mécanique
- un bureau général
- un bureau sécurité et incendie
Art. 8. — Les services médicaux spécialisés regroupent les services suivants :
- Dans le domaine de la chirurgie
- un service urologie
- un service orthopédie
- un service traumathologie
- un service chirurgie viscérale
- un service gynécopétologie
- un service chirurgie pédiatrique
- un service rééducation fonctionnelle
- un service laboratoire anatomie pathologique
- un service médecine de catastrophes
- Dans le domaine de la médecine
- un service cardiologie
- un service médecine interne
- un service gastro-entérologie
- un service dermatologie
- un service rhumatologie
- un service endocrinologie
- un service hematologie
- un service pathologie infectieuse
- un service néo-natalogie
- un service pédiatrie
- un service consultation externe
- Dans le domaine de la pneumophthisiologie
- un service pneumologie
- un service phthisiologie
- un service allergologie
- Dans le domaine cardio-vasculaire
- un service chirurgie cardiaque
- un service chirurgie vasculaire
- Dans le domaine chirurgie spéciale
- un service ORL
- un service chirurgie maxilofaciale
- un service neurochirurgie
- un service ophtalmologie
- un service chirurgie dentaire
- Dans le domaine neuro-psychiatrie
- un service neurologie
- un service psychiatrie
- Dans le domaine anesthésie réanimation
- un service anesthésie réanimation
- un service des brulés
- un service néphrologie
- un service des urgences
- Dans le domaine imagétrie
- un service radio thérapie
- un service médecine nucléaire
- Dans le domaine de la biologie et pharmacie
- laboratoire biochimie
- laboratoire microbiologie
- laboratoire immunologie hématologie
- laboratoire endocrinologie
- laboratoire toxicologie
- pharmacie externe
- pharmacie interne
Art. 9. — Les services médicaux spécialisés peuvent être regroupés en département suivant la spécialité, la composition et le fonctionnement du département seront fixés par décision du ministre de la défense nationale.
Art. 10. — La composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 11. — L'hôpital militaire aura le même traitement que celui accordé aux institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en ce qui concerne les prestations de soutien et de coordination confiées à la fondation nationale de la recherche scientifique.
Art. 12. — Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 73-568 du 8 novembre 1973.
Art. 13. — Les ministres de la défense nationale, du plan et des finances, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 1989
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI