Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 octobre 1989 portant création et délimitation territoriale des services extérieurs des domaines

Publié au Journal Officiel n° 69 du 17 octobre 1989, page 1623

Le ministre du plan et des finances;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances;

Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances et notamment l'article 28;

Arrête :

Article premier. — Sont créés les services extérieurs des domaines ci-après :

— le service régional de Sousse qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Sousse et qui a pour siège Sousse et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Sousse, Mahdia, Monastir et Kairouan.

— le service régional de Sfax qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Sfax et qui a pour siège Sfax et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid.

— le service régional de Gabès qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Gabès et qui a pour siège Gabès et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine et Kébili.

— le service régional de Gafsa qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Gafsa et qui a pour siège Gafsa et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Gafsa, Tozeur et Kasserine.

— le service régional du Kef qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances du Kef et qui a pour siège le Kef et pour circonscription territoriale les gouvernorats du Kef et Siliana.

— le service régional de Béja qui relève de la direction régionale du ministère du plan et des finances de Béja et qui a pour siège Béja et pour circonscription territoriale les gouvernorats de Béja et Jendouba.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990.

Tunis, le 6 octobre 1989.

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 octobre 1989, JORT n° 69 du 17 octobre 1989, p. 1623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.