Le ministre de l'agriculture
Vu la loi n° 88-20, portant refonte du code forestier et notamment les articles 167 et 205 dudit code;
Vu l'arrêté du 24 mai 1989, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1989/1990;
Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier;
Arrête :
Article unique. — La liste des réserves de chasse des gouvernorats de Jendouba et de Kairouan prévue à l'article 11 de l'arrêté du 24 mai 1989 sus-visé, est modifiée comme suit :
— Gouvernorat de Jendouba : Les parcelles n° 1, 2,3,4,7,8,9, et 10 de la IIème série de la forêt de Ain Draham (R.. 54585); la IV et Vè série de la forêt de Ain Draham (R. 54591,54755); la Ière et la IIè série de la forêt de Chihia (R. 54613,54706); et Jebel Lahirech (R. 20123) sont supprimées de la liste des réserves de chasse.
— Gouvernorat de Kairouan : La délégation d'El Ala est ajoutée à la liste des réserves de chasse.
Tunis, le 10 octobre 1989.
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU,
Le Premier ministre
HAMED KAROUI