Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion et notamment son article 9;
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974 relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 82-757 du 5 mai 1982;
Arrête :
Article premier. — La composition de la commission nationale de la transfusion sanguine, créée par les dispositions de l'article 9 de la loi sus-visée n° 82-26 du 17 mars 1982 est fixée comme suit :
- le ministre de la santé publique ou son représentant : président
- le directeur de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine : membre
- le directeur de l'unité de la pharmacie et du médicament : membre
- le directeur du centre national de transfusion sanguine : membre
- le directeur de la pharmacie centrale de Tunisie : membre
- un représentant du ministère de la défense nationale : membre
- un représentant du ministère de l'intérieur : membre
- un représentant du ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre
- un représentant du ministère de la culture et de l'information : membre
- le président du croissant rouge tunisien ou son représentant : membre
- le président de l'association nationale des donneurs de sang ou son représentant : membre
- 4 membres désignés par le ministre de la santé publique, deux biologistes responsables des banques du sang hospitalières, un chirurgien et médecin anesthésiste, réanimateur, chefs de services hospitaliers.
La commission peut adjoindre à ses travaux, à titre consultatif, toute personne compétente.
Le secrétariat de la commission nationale de la transfusion sanguine est assuré par les services de l'unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine du ministère de la santé publique.
Art. 2. — La commission nationale de la transfusion sanguine émet des avis sur :
- la conception et la mise en œuvre de la politique nationale en matière de transfusion sanguine.
- l'élaboration des programmes d'éducation et l'information sur le don du sang.
- toute autre question ayant trait à la transfusion sanguine.
Art. 3. — La commission nationale de la transfusion sanguine se réunit, sur convocation de son président, une fois par an au moins et chaque fois qu'il est jugé nécessaire.
Les avis de la commission sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tunis, le 24 octobre 1989
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
LISTE
Liste des agents à promouvoir au grade d'assistante sociale au titre de l'année 1987.
Mesdames :
Saloua Bousigua née Bouden
Rachida Bouzgarou
Radhia Ayari née Ayadi
Fadhila Abdelmoumen
Fethia Ben Othman Mekni
p. 1706