Le Président de la République
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 80-885 du 4 juillet 1980, portant organisation des sections d'études et définissant les conditions de scolarité en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur de la santé publique;
Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
TITRE PREMIER
Régime des études
Article premier. — Il est organisé dans les établissements d'enseignement supérieur désignés à cet effet des études supérieures en sciences et techniques de la santé.
Les-dites études sont destinées à dispenser une formation dans les techniques spécialisées.
Ces études sont sanctionnées par l'obtension de la maîtrise en sciences et techniques de la santé.
Les titulaires de cette maîtrise peuvent poursuivre des études supérieures approfondies.
Art. 2. — La durée des études pour l'obtention de la maîtrise en sciences et techniques de la santé est fixée à une année universitaire, après la réussite dans des études de trois années sanctionnées par le diplôme de technicien supérieur de la santé publique.
Art. 3. — L'inscription aux études de maîtrise en sciences et techniques de la santé est ouverte aux titulaires du diplôme de technicien supérieur de la santé publique par voie de concours dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.
Le nombre de places mises au concours est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique.
Art. 4. — Les études de maîtrise en sciences et techniques de la santé comportent des enseignements théoriques, pratiques et dirigés.
Art. 5. — Les enseignements théoriques portent sur les programmes définis par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique pris après avis du conseil scientifique de l'établissement.
Les enseignements pratiques sont effectués sous forme de travaux pratiques de laboratoire ou de stages dans des services hospitaliers. Les enseignements dirigés ont pour objet des exercices relatifs aux enseignements théoriques.
Art. 6. — L'assiduité des étudiants aux travaux pratiques et dirigés est obligatoire.
Art. 7. — La maîtrise en sciences et techniques de la santé est décernée aux étudiants ayant satisfait aux examens de fin d'études.
TITRE II
Régime des examens
Art. 8. — L'année universitaire est sanctionnée par un examen final qui comporte deux sessions :
1 — session principale en juin
2 — session de rattrapage, qui doit avoir lieu trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats de la session de juin.
Au terme du 1er semestre de l'année universitaire, des contrôles de connaissances sont organisés pour les disciplines dont les enseignements sont terminés et/ou pour les disciplines dont les enseignements ne sont pas achevés.
Les disciplines qui n'ont pas fait l'objet d'examens et celles poursuivies au cours du troisième trimestre de l'année universitaire font l'objet de contrôle de connaissance au cours du mois de juin.
Tous les contrôles de connaissances effectués au cours de l'année universitaire font partie de la session principale ou session de juin.
Les résultats des examens subis au cours de l'année universitaire sont proclamés en même temps que les épreuves passées en juin après délibérations générales. En cas d'ajournement, l'étudiant repasse trois semaines au plus tard, après la proclamation des résultats de la session de juin, les disciplines ou thèmes où il a été ajourné.
Art. 9. — chaque épreuve est notée de 0 à 20, toute note inférieure à six sur vingt obtenue à une épreuve est éliminatoire.
Art. 10. — Il est attribué à chaque épreuve une durée et un coefficient.
Le coefficient tient compte notamment du volume horaire de chaque discipline : 1 à 2 pour les épreuves pratiques et de 1 à 3 pour les épreuves écrites.
Un arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique fixe les modalités d'examen.
Art. 11. — Toute absence le jour de l'examen est sanctionnée, quel qu'en soit le motif, par un zéro à l'épreuve concernée.
Art. 12. — La réussite à l'examen de fin d'année est subordonnée à l'obtention :
p. 17051 — d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves sans note éliminatoire;
2 — d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves pratiques, sans note éliminatoire;
3 — de la validation des stages hospitaliers, les modalités de validation de ces stages sont fixées par le conseil scientifique de l'établissement.
Art. 13. — A la session de rattrapage, l'étudiant ajourné repasse obligatoirement :
- Toutes les matières écrites et/ou pratiques où il a eu une note éliminatoire au cas où il a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 aux épreuves écrites et/ou pratiques;
- toutes les matières écrites et/ou pratiques où il a eu une note inférieure à 10/20 au cas où la moyenne générale aux épreuves écrites et/ou pratiques n'est pas obtenue.
Pour être admis à la session de rattrapage, il faut, compte tenu des notes obtenues à cette session et de celles de la session de juin dont il a gardé le bénéfice.
- obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves écrites et/ou pratiques sans note éliminatoire dans aucune épreuve;
- réussir le stage non validé, après une période de rattrapage pendant les vacances d'été de deux à quatre semaines selon la durée du stage concerné.
Art. 14. — L'évaluation du stage se fait selon des critères arrêtés par le conseil scientifique de l'établissement.
Ces critères doivent inclure un contrôle de la compétence technique et du comportement humain.
Art. 15. — En cas de redoublement, l'étudiant doit obligatoirement passer un examen portant sur l'ensemble des épreuves écrites et refaire le stage.
Toutefois, il peut garder le bénéfice des travaux pratiques où il a eu une note égale ou supérieure à 12/20 obtenue durant l'année précédente.
Art. 16. — Les ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI