Le Président de la République;
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988 relative aux biens culturels;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 79-748 du 21 août 1979 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil national de l'édition;
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'État à la production littéraire et scientifique;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur proposition du ministre de la culture et de l'information;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du ministre de l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est institué un prix d'évaluation dénommé «Prix du 7 Novembre pour la création».
Art. 2. — Ce prix est attribué par le Président de la République pour récompenser le mérite, les efforts et la persévérance des personnes qui œuvrent dans les domaines de la culture des sciences et des techniques ou récompenser une œuvre ou un ensemble d'œuvres qui se distinguent par leur originalité et leur valeur spécifique et considérées comme étant une contribution particulièrement importante dans les domaines sus-dits.
Art. 3. — Ce prix ne peut être attribué plus d'une fois à une même personne et dans un même domaine.
p. 1704Art. 4. — Ce prix est attribué annuellement par décret sur avis d'une commission dont les membres sont désignés par le Président de la République.
Art. 5. — Le montant du prix du «7 Novembre pour la création» est fixé à dix mille dinars et sera imputé annuellement sur le budget du ministère de la culture et de l'information.
Art. 6. — Les dispositions prévues par les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du chapitre deuxième du décret n° 79-749 du 21 août 1979 sus-visé sont abrogées.
Art. 7. — Les ministres du plan et des finances et de la culture et de l'information sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI