Le Président de la République ;
Vu le décret n° 84-1434 du 10 décembre 1984 fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres des gouvernements ;
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le ministère du tourisme et de l'artisanat assuré une mission générale d'élaboration et de mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat.
A cet effet, il est chargé :
— D'entreprendre toutes études et recherches relatives au tourisme, au thermalisme et à l'artisanat ;
— De proposer au gouvernement les projets de textes législatifs et réglementaires relevant de son domaine d'activité et de veiller à leur application ;
— De définir les programmes et projets à réaliser dans le cadre du plan ainsi que les mesures d'accompagnement appropriées et les soumet à l'appréciation du gouvernement ;
— De mettre en œuvre les décisions prises par le gouvernement et relatives aux secteurs du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat.
Art. 2. — Dans le domaine du tourisme, le ministère du tourisme et de l'artisanat est chargé de concevoir et mettre en œuvre les actions visant le développement et la promotion du tourisme.
A cet effet, il est chargé :
— D'orienter, de suivre et de contrôler les investissements dans le secteur touristique ;
— De promouvoir l'aménagement et l'équipement des zones à caractère touristique ;
— De suivre et d'analyser la conjoncture touristique nationale et internationale et d'étudier toute question à caractère touristique ;
— De contrôler, de réglementer et de suivre l'activité touristique à ses différents stades ;
— D'élaborer la législation en matière de prix en collaboration avec le ministère de l'économique nationale ;
— De fixer les conditions d'exercice des activités touristiques ;
— D'étudier les programmes de formation professionnelle en relation avec les organismes concernés et d'en assurer l'exécution.
Art. 3. — Dans le domaine du thermalisme, le ministère du tourisme et de l'artisanat est chargé de concevoir et de mettre en œuvre les mesures visant le développement du thermalisme.
A cet effet, il est chargé :
— D'orienter, de suivre et de contrôler les investissements dans le secteur du thermalisme ;
— De suivre et d'analyser la situation du secteur et de veiller à sa promotion ;
— De contrôler, de réglementer et de suivre les activités relatives au secteur du thermalisme en collaboration avec le ministère de la santé publique ;
— D'étudier les programmes de formation et de spécialisations dans le domaine du thermalisme et ce, en collaboration avec les organismes concernés.
p. 1743Art. 4. — Dans le domaine de l'artisanat, le ministère du tourisme et de l'artisanat est chargé de définir et mettre en œuvre les orientations en matière de développement de l'artisanat traditionnel et artistique.
A cet effet, il est chargé :
- D'orienter, de suivre et de contrôler les investissements dans le secteur de l'artisanat traditionnel et artistique ;
- D'organiser et de réglementer le secteur de l'artisanat traditionnel et artistique ;
- De contrôler et d'assurer la protection et l'expansion des activités artisanales aux différents stades ;
- D'étudier et de mettre en œuvre en relation avec les organismes concernés les moyens de développement du secteur de l'artisanat traditionnel et artistique, les programmes d'assistance et de formation professionnelle et généralement toute question se rapportant à l'artisanat traditionnel et artistique qui est de nature à enrichir et améliorer la qualité et la compétitivité du produit artisanal, ainsi que la qualification de l'artisan.
Art. 5. — Le ministère du tourisme et de l'artisanat est consulté sur les questions ayant un rapport avec son domaine d'activité.
Il est représenté dans toutes les instances consultatives et de contrôle ayant un rapport avec sa mission.
Art. 6. — Le ministère du tourisme et de l'artisanat est chargé d'étudier les programmes de coopération internationale et de négocier les accords de coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat.
Art. 7. — Le ministère du tourisme et de l'artisanat exerce sa tutelle sur les établissements et entreprises publics et les organismes du secteur du tourisme et de l'artisanat.
Art. 8. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées notamment le décret n° 84-1434 du 10 décembre 1984 portant attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Art. 9. — Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI