Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 octobre 1989 portant deuxième renouvellement du permis de recherches de mines du 3e groupe, situé au lieu dit « Jebel Ressas » gouvernorat du Kef

Le ministre de l'économie nationale ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1982 instituant le permis de recherches de mines du 3e groupe n° 324 995 situé au lieu dit « Jebel Ressas » gouvernorat du Kef en faveur de l'office national des mines ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1985 portant premier renouvellement du permis sus-visé ;

Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 14 mars 1988 sous le n° 577 868, présentée par l'office national des mines ;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines en sa séance du 11 juillet 1989 ;

Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 16 mai 1991 inclus, le permis de recherches des mines du 3e groupe n° 324 995, institué par l'arrêté du 17 mai 1982.

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une

dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinquante cinq mille dinars (55 000 D).

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 19 octobre 1989.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI