Rétablir l'alinéa e de l'article 4 comme suit :
e) être professeur d'enseignement secondaire général ou d'enseignement artistique ou d'enseignement technique ou d'école normale d'instituteurs ou d'institutrices, justifiant d'une ancienneté de 9 ans au moins en cette qualité, ou parmi les conseillers d'enseignement artistique justifiant d'une ancienneté de 4 ans au moins en cette qualité.
— Le reste sans changement.
NOMINATIONS