Le ministre du transport;
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959 relative à la navigation aérienne;
Vu la loi n° 59-122 du 25 septembre 1959 portant adhésion à la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment l'annexe I de ladite convention;
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959 réglementant la navigation aérienne et notamment ses articles 32 à 42;
Vu l'arrêté du 30 avril 1983 relatif à la licence et aux qualifications d'agent technique d'exploitation;
Arrête :
Article premier. — Il est ajouté à l'arrêté sus-visé du ministre des transports et des communications du 30 avril 1983 un article 1er bis comme suit :
Article premier bis. — Nul ne peut exercer les fonctions d'agent technique d'exploitation s'il n'est titulaire de la licence et des qualifications correspondantes en cours de validité.
Art. 2. — Il est ajouté à l'article 7 du même arrêté un paragraphe 5 comme suit :
Article 7. — 5) Contrôler les opérations de chargement des aéronefs.
Art. 3. — Il est ajouté à l'article 8 du même arrêté un paragraphe 3 comme suit :
Article 8. — 3) Ait effectué au moins un vol de familiarisation sur le type d'aéronef et dans une région pour lesquels il est qualifié.
Tunis, le 28 octobre 1989.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI