Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention relative à la mise en quarantaine et la protection des végétaux annexée à la présente loi et signée à Tunis le 10 juillet 1989 entre la République tunisienne et la Jamahiryara arabe libyenne populaire et socialiste.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 novembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires ;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 1989.