Lois

Loi n° 89-93 du 6 novembre 1989, portant ratification de l'accord de coopération, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, en matière de cartographie et de documentation géographique (1)

Publié au Journal Officiel n° 75 du 10 novembre 1989, page 1757

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 22 mai 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, en matière de cartographie et de documentation géographique.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 6 novembre 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

DISSOLUTION

Citer : Loi n° 89-93 du 6 novembre 1989, JORT n° 75 du 10 novembre 1989, p. 1757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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