Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret du 23 avril 1953 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain destinées à la création d'un centre universitaire à Tunis

Publié au Journal Officiel n° 76 du 14 novembre 1989, page 1788

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 34 de 1953 page 884 et n° 22 de 1977 page 807.

(En application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976).

Tableau parcellaire
Au lieu de :

N° / PSituationNature du terrainN° du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires
331Tunis (Kerch El Ghaba)Terrain nuT.F. 345 Tunis S2 partie26 a 24 caHéritiers Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok El Mestiri à savoir ses enfants Abdallah, Mohamed El Habib, Fatma, Nefissa, Beya, Dalenda

Lire :

N° / PSituationNature du terrainN° du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires
331Tunis (Kerch El Ghaba)Terrain nuP. 4 du TF N° 34526 a 24 caHéritiers Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok El Mestiri à savoir ses enfants Abdallah, Mohamed El Habib, Fatma, Nefissa, Beya, Dalenda

(Le reste sans changement)

CONCOURS

Citer : Décret du 23 avril 1953, JORT n° 76 du 14 novembre 1989, p. 1788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.