Le ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 juillet 1884 portant création de la commune de Bizerte ;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bizerte tenu le 9 décembre 1985.
Arrête :
Article premier. — Ils sont créés dans le périmètre de la commune de Bizerte deux arrondissements municipaux :
1° arrondissement Ain Meriem.
2° arrondissement Hached.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
I. — Arrondissement Ain Meriem :
Le territoire de l'arrondissement Ain Meriem est délimité par une ligne polygonale fermée : A (1), B (2), C (3), D (4), E (5), F (6), G, H, I, J, K, L, M, N, O, A (1) indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :
La limite de l'arrondissement suit l'ancienne limite du périmètre communal de Bizerte dans les points suivants :
— Du point A (1) situé à 350m au sud-est du cap-blanc situé sur la plage de la Méditerranée, la limite se dirige dans une direction nord-sud sur une distance de 1950m jusqu'au point B (2) situé à 350m environ à l'est du point d'altitude 142m (carte de Bizerte n° 4, echelle 1/20.000), puis la limite suit la même direction sur une distance de 1230m jusqu'au point C (3) situé à l'angle de la caserne du Nadhour puis la limite se dirige vers le point D (4) situé sur une distance de 120m au nord de l'oued Sidi Salah Baccar (carte de Bizerte n° 4, echelle 1/20.000) sur une distance de 1600m à partir du point C (3).
— Du point D (4) la limite suit une direction sud-est sur une distance de 650m jusqu'au point E (5).
— Du point E (5) la limite suit une direction sud-ouest sur une distance de 1700m jusqu'au point F (6) où la limite de l'arrondissement se sépare de la limite du périmètre communal.
— Du point F (6) la limite s'oriente vers le point G (X = 494.760 — Y = 442.040) situé à l'intersection de la route de Béchateur et de la route Borj Taleb, puis la limite suit la route de Béchateur jusqu'au point H (X = 496.250 — Y = 441.890) situé à l'intersection de la route de Béchateur et de l'avenue du canal (route de ceinture) puis la limite suit l'avenue du canal en direction du point I (X = 496.300 — Y = 441.420) situé à son intersection avec la route menant à la cité militaire et conduisant au cimetière chrétien. La limite poursuit la route de la cité militaire et du cimetière chrétien jusqu'au point J (X = 496.720 — Y = 441.200) situé au point de croisement de la route Pasteur et celle conduisant au rempart de la ville moderne. La limite suit la rue du rempart de la ville moderne jusqu'à son croisement avec celle de Hassen Nouri au point K (X = 497.520 — Y = 441.910) puis la limite suit la rue du 15 octobre jusqu'au point L (X = 497.600 — Y = 441.220) situé à l'angle nord du fort d'Espagne. La limite continue avec la rue du 15 octobre jusqu'à l'intersection de la route de la corniche et celle de Ain Meriem point M (X = 497.720 — Y = 442.740) la limite suit la route Ain Meriem jusqu'au point N (X = 497.360 — Y = 443.030) situé au croisement de la route Ain Meriem et de l'avenue du canal.
— Du point N la limite suit une ligne droite en direction du nord-est vers le point O (X = 498.000 — Y = 443.510) situé au bord de la plage.
— Du point O la limite suit la dite plage jusqu'au point A (1) point de départ.
II. — L'arrondissement Hached :
Le territoire de l'arrondissement Hached est délimité par une ligne polygonale fermée : F (6), P (7), Q (8), R (9), S (10), T, U, V, J, I, H, G, F (6) indiquée en vert sur le plan annexé et définie comme suit : la limite du nouvel arrondissement suit l'ancienne limite du périmètre communal de Bizerte dans les points suivants :
— Du point F (6) la limite suit une direction ouest à une distance de 400m jusqu'au point P (7).
— Du point P (7) la limite suit une direction sud sur une distance de 1930m jusqu'au point Q (8).
— Du point Q (8) au point R (9), la limite suit la GP 11 sur une distance de 3km jusqu'à son intersection avec l'oued Merezig, puis la limite suit l'oued jusqu'au point S (10) situé au bord du lac de Bizerte où la limite de l'arrondissement se sépare de la limite du périmètre communal.
— Du point S (10) jusqu'au point T (X = 496.440 — Y = 440.330) la limite suit le bord du lac de Bizerte puis le bord du canal de Bizerte.
— Du point T la limite se dirige vers le point U (X = 496.440 — Y = 440.560) situé à l'intersection de la GP 11 et de la route du canal.
— Du point U la limite se dirige vers le point V (X = 496.550 — Y = 440.650) situé à l'angle ouest de la fin du rempart de la ville moderne.
— Du point V au point J (X = 496.720 — Y = 441.200) la limite suit le rempart de la ville moderne jusqu'à l'intersection de la rue Pasteur avec la route menant à la cité militaire et au cimetière chrétien. Puis elle se dirige en suivant la route de la cité militaire et du cimetière chrétien vers le point I (X = 496.300 — Y = 441.420) situé à son intersection avec la route du canal.
— Du point I, la limite suit la route du canal en direction du point H (X = 496.250 — Y = 441.890) situé à son intersection avec la route de Béchateur.
1820 Journal Officiel de la République Tunisienne — 17-21 novembre 1989 N° 77
p. 1821— Du point H, la limite suit la route de Béchateur jusqu'au point G (X = 494.760 — Y = 442.040) situé à son intersection avec la route de Borj Taleb.
— Du point G, la limite se dirige sur une ligne droite vers le point de départ F (6).
Art. 3. — Le président de la commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 novembre 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PROMOTION
Liste des commis d'administration relevants des municipalités susceptibles d'être promus au choix au grade de secrétaire d'administration pour l'année 1987.
Mme Knani Bdoura née Meddeb : Municipalité de Sousse
Mr Gherairi Habib : Municipalité de Sousse
Mr Ben Dkhil Mohamed Rached : Municipalité de Tunis.
Liste des agents temporaires à titulariser au choix dans le grade de dactylographe au titre de l'année 1985
Conseils régionaux.
Madame Sahbani Mahbouba : Conseil régional de Bizerte.
Liste des Hajebs relevant des municipalités susceptibles d'être promus au choix au grade de commis d'administration pour l'année 1987.
Mr. Gharbi Allala : Municipalité de Tunis
Mr. Shili Abdessalem : Municipalité de Tunis
Mr. Saidani Hamda : Municipalité de Mateur
Mr. Snoussi Mohamed Lazhari : Municipalité de Tunis
Mr. Gharbi Houcine : Municipalité de Bizerte
Mr. Zarrouk Mohamed Cherif : Municipalité de Tunis.
Liste des agents temporaires à titulariser au choix dans le grade de Hajeb au titre de l'année 1985
Conseils régionaux
Mr. Ben Abdelhafidh Béchir : conseil régional de Monastir
Mr. Limam Abdelhamid : Conseil régional de Monastir.