Le Président de la République;
Vu l'article 53 de la constitution;
Vu les articles 57 et 58 de la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu l'article 51 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 87-664 du 22 avril 1987, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière;
Sur proposition du premier ministre;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — Les chargés des mosquées et des salles de prière sont nommés par décision du premier ministre.
Art. 2. — Il est accordé aux chargés des mosquées et des salles de prière une indemnité forfaitaire non soumise à imposition, payable mensuellement selon les montants indiqués sur le tableau suivant :
| Emploi | Montant mensuel de l'indemnité |
|---|---|
| Imam orateur | 50 dinars |
| Imam des cinq prières des mosquées | 50 dinars |
| Imam des cinq prières des salles de prière | 42 dinars |
| Mouaddin des mosquées | 42 dinars |
| Mouaddin des salles de prière | 35 dinars |
| Chargé de l'entretien des mosquées | 42 dinars |
| Chargé de l'entretien des salles de prière | 35 dinars |
| Educateur de l'intérieur du pays | 60 dinars |
| Narrateur de hadith | 35 dinars |
| Moaddeb | 25 dinars |
| Lecteur | 35 dinars |
| Surveillant général | 50 dinars |
| Surveillant de mosquées | 42 dinars |
| Surveillant de midhas | 42 dinars |
Art. 3. — Outre l'indemnité prévue par l'article 2 du présent décret, est allouée aux chargés des mosquées et salles de prière n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, une indemnité de cherefé de vie dans la limite de 37.500 dinars par mois.
Art. 4. — Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret ne sont pas applicables aux imams de la mosquée Zitouna.
p. 1806Art. 5. — Le paiement de l'indemnité visée à l'article deux du présent décret est imputé sur les crédits inscrits au budget du Premier ministère.
Art. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 7. — Le Premier ministre et les ministres du plan et des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1989.
Tunis, le 8 novembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI