Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés l'échange de lettres en date du 11 juillet 1989 et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 25 juillet 1989, annexés à la présente loi, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de dix milliards de yens japonais (10.000.000.000) par le fonds de coopération économique d'outre-mer, en vue de soutenir le programme d'ajustement structurel.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 17 novembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 novembre 1989.