Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4 paragraphe 5 B;
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titre est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 21 décembre 1989 pour le recrutement de (2) candidats licenciés en droit avec le grade de sous-lieutenant d'active, en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire, et ce conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 5 B du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
— Art. 2. — Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (direction du personnel et de la formation) comportant les pièces suivantes :
— Une demande de participation établie sur papier simple au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale.
— Une copie certifiée conforme du diplôme exigé ou diplôme équivalent.
— Un bulletin n° 3.
— Une copie de la carte d'identité nationale
— Un extrait de naissance.
Art. 3. — Le registre des inscriptions sera clôturé le 15 décembre 1989.
Tunis, le 16 novembre 1989
Le ministre de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI