Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1989

Publié au Journal Officiel n° 78 du 24 novembre 1989, page 1842

Il est créé une association d'intérêt collectif à Saddine de la délégation de Makthar du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Medien de la délégation du Krib du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jmilette de la délégation de Rouhia du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ouled Boubaker de la délégation du Krib du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ras El Maa de la délégation de Siliana du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ghmalia de la délégation de Siliana du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ghmalia de la délégation de Siliana du gouvernorat de Siliana, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Le gouverneur de Siliana, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ain Regade de la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Gonna de la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ksibi de la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Salem El Garci de la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de la dite localité.

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1989, JORT n° 78 du 24 novembre 1989, p. 1842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.