Le Président de la République.
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public.
Vu l'avis du ministre du plan et des finances
Sur proposition du ministre du transport.
Décrète :
Article premier. — Est déclassée du domaine public des chemins de fer pour être incorporée au domaine privé de l'Etat et cédée à la municipalité de la Marsa une parcelle dépendant de l'ancienne voie ferrée reliant Tunis à la Marsa, couvrant 9 250
p. 1845mètres carrés et délimitée sur le plan ci-joint par une lisière rouge reliant les bornes DP 473, 475, 477, 479, 481, 483, 498, 496, 494, 492, 490, 488 et 473.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et du transport sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 1989.
P. Le Président de la République et par délégation le Premier ministre HAMED KAROUI