Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 mars 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, pour la promotion et la protection des investissements.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 17 novembre 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 14 novembre 1989.