Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 88-18 du 2 avril 1988, portant promulgation du code des investissements agricoles et de pêche et notamment l'article 16 du dit code;
Vu l'arrêté du 19 mai 1988, portant délégation de pouvoirs au président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles;
Arrête :
Article premier. — En application des dispositions de l'article 16 du code des investissements agricoles et de pêche, promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988, le ministre de l'agriculture délègue ses pouvoirs en matière de décisions d'octroi d'avantages fiscaux et financiers, prévus par le dit code, au président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles, créée par l'article 16 de la loi n° 82-67 du 6 août 1982, pour les investissements dont le coût total ne dépasse pas 1 000 000 dinars.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 19 mai 1988, portant délégation de pouvoir au président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles.
Art. 3. — Le président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 1989
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI