Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 novembre 1989 portant ouverture d'une session de recrutement complémentaire des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire

Le ministre de la défense nationale ;

Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire ;

Vu l'arrêté du 10 août 1989 portant ouverture d'une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire.

Arrête :

Article premier. — En application des dispositions du décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, il est ouvert à partir du 9 décembre 1989 et jours suivants une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire pour pourvoir aux postes restés vacants à l'issue de la session objet de l'arrêté du 10 août 1989 sus-visé.

Art. 2. — Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989 doivent déposer leurs dossiers de candidature au ministère de la défense nationale (S/direction du personnel — service des personnes civils, cité Bouchoucha 2000 le Bardo) au plus tard le 16 décembre 1989 à 13 heures.

Art. 3. — Chaque candidat, au moment du dépôt de son dossier doit émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet au ministère de la défense nationale (S/direction du personnel — service des personnels civils, cité Bouchoucha 2000 le Bardo). Il doit joindre à son dossier les formulaires de candidature, et conformément à l'article 24 du décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989, l'engagement portant sa signature légalisée.

Art. 4. — Les ingénieurs répondant aux conditions prévues par les dispositions du décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989 (titulaires du grade d'ingénieur principal ou titulaire de diplôme ou de grades équivalents et justifiant d'une ancienneté d'exercice effective de 4 ans en cette qualité — article 25, et titulaires du grade d'ingénieur en chef ou de grades équivalents — article 26) doivent présenter pour la constitution de leurs dossiers de candidatures :

— une demande manuscrite de candidature au nom du ministre de la défense nationale,

— un curriculum vitae détaillant les études supérieures et les activités professionnelles,

— des copies certifiées conformes de tous les diplômes,

— le ou les arrêtés de nomination à l'un des grades prévus par les articles 25 et 26 du décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989,

— les pièces justifiant :

1) l'ancienneté d'exercice effective dans le grade,

2) les travaux entrepris dans le cadre des activités professionnelles ou de la recherche appliquée.

Art. 5. — Les personnels de l'enseignement supérieur répondant aux conditions prévues par les dispositions du décret sus-visé n° 89-108 du 11 janvier 1989 (titulaires du grade de professeur de l'enseignement supérieur — alinéa (a) de l'article 4, titulaires du grade de maître de conférences — alinéa (a) de l'article 9, et titulaires du grade de maître assistant — article 14) doivent présenter pour la constitution de leurs dossiers de candidature :

— une demande manuscrite de candidature au nom du ministre de la défense nationale,

— un curriculum vitae détaillant les études supérieures et les enseignements assurés,

— des copies certifiées conformes de tous les diplômes,

— un exemplaire de thèse et des publications,

— l'arrêté de nomination dans le grade et pour les maîtres de conférences et les maîtres assistants, l'arrêté de titularisation dans le grade,

— les pièces justifiant :

1) L'expérience pédagogique avec détail des enseignements assurés

2) Les travaux de recherche scientifique ou pédagogique.

Art. 6. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé ainsi qu'il suit :

a) Pour les candidats visés à l'article 4 du présent arrêté : quinze (15) postes.

b) Pour les candidats visés à l'article 5 du présent arrêté : sept (7) postes.

Art. 7. — Les postes prévus à l'article précédent sont répartis entre les académies militaires et pour les différentes disciplines conformément au deux tableaux en annexe au présent arrêté.

Art. 8. — Chaque candidat admis doit se présenter à son poste d'affectation dans un délai de quinze jours à partir de la date de la signification de son admission, faute de quoi, il est après une mise en demeure, considéré comme ayant refusé son poste d'affectation et radié de la liste des candidats admis.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 novembre 1989.

Le ministre de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ANNEXE

Des ingénieurs visés à l'article 4 du présent arrêté (nombre de postes : 15 conformément à l'alinéa (a) de l'article 6 du présent arrêté).

Tableau 1

Des personnels de l'enseignement supérieur visés à l'article 5 du présent arrêté (nombre de postes : 7 conformément à l'alinéa (b) de l'article 6 du présent arrêté).

Tableau 2

MARCHES DE GROS