Le ministre de la culture et de l'information
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaire d'État, à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe deux.
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement.
Vu le décret n° 88-1255 du 27 juin 1988, chargeant Madame Souad Boussaada née Ben Amara administrateur au ministère de l'information des fonctions de chef de service de l'ordonnancement.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Souad Boussaada née Ben Amara, chef de service de l'ordonnancement au ministère de la culture et de l'information est habilitée à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 23 octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 1989
Le ministre de la culture et de l'information
HABIB BOULARES
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI