Le ministre de la culture et de l'information.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information.
Vu le décret n° 384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État, à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe II.
Vu le décret n° 1017 du 4 septembre 1984, chargeant Madame Moufida Gontara née Dhib, des fonctions de chef de service.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Moufida Gontara née Dhib, administrateur chargée des fonctions de chef de service du budget est habilitée à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 1989
Le ministre de la culture et de l'information
HABIB BOULARES
VU
Le premier ministre
HAMED KAROUI