Le Président de la République;
Vu la loi n° 88-66 du 16 juin 1988 portant ratification de l'amendement de l'article 6, D1/A1 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique;
Sur proposition du ministre des affaires étrangères;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'amendement de l'article 6, D1/A1 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, adopté au cours de la conférence générale de l'agence internationale de l'énergie atomique, le 27 septembre 1984, faisant de la Chine Populaire le dixième membre du conseil des gouverneurs.
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 décembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
GC(XXVIII)/Résolutions (1984)
RESOLUTIONS
GC(XXVIII)/RES/422 Amendement de l'alinéa A.1 de l'article VI du statut
La conférence générale :
Ayant examiné la recommandation du conseil des gouverneurs, formulée à la suite d'une décision unanime en juin 1984, au sujet de l'amendement de l'alinéa A.1 de l'article VI du statut.
Modifie l'alinéa A.1 de l'article VI du statut en remplaçant, aux deux endroits où il apparaît, le mot «neuf» par le mot «dix».
27 septembre 1984
Point 8 de l'ordre du jour
GC(XXVIII)/OR.263, par 1 et 2