Ministère des communications

Décret n° 89-1886 du 6 décembre 1989, fixant le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone

Publié au Journal Officiel n° 84 du 15 décembre 1989, page 2038

Le Président de la République.

Vu le décret n° 66-212 du 24 mai 1966, fixant les conditions de cession de l'indicateur officiel des abonnés au téléphone;

Vu le décret n° 83-13 du 5 janvier 1983, fixant le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone;

Vu le décret n° 88-702 du 7 mars 1988, fixant le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone du district de Tunis;

Vu l'arrêté du 24 mai 1971, portant création du centre des renseignements des télécommunications;

Sur proposition du ministre des communications;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone est fixé à deux dinars le fascicule pour chaque édition concernant aussi bien les abonnés du district de Tunis que ceux du reste de la République.

Art. 2. — L'acquisition de l'annuaire peut se faire soit auprès des guichets des agences commerciales des télécommunications et des bureaux de poste soit livré à domicile par l'intermédiaire du facteur du quartier. Le prix de l'annuaire sera soit imputé au compte téléphonique de l'abonné, soit payé directement au guichet.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les ministres du plan et des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 décembre 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

RECETTES

Citer : Décret n° 89-1886 du 6 décembre 1989, JORT n° 84 du 15 décembre 1989, p. 2038.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.