Le Président de la République
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi des finances pour la gestion 1987 et notamment son article 75;
Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1988 et notamment son article 9;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques;
Sur proposition du ministre des affaires sociales
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. — Le conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale est composé d'un président directeur général nommé par décret et de douze membres désignés pour une période de trois ans par arrêté du ministre des affaires sociales, dans les conditions ci-après :
a) quatre membres représentant l'administration comme suit :
— un représentant du premier ministère
— deux représentants du ministère du plan et des finances
— un représentant du ministère des affaires sociales
b) Quatre membres choisis sur une liste de huit noms présentés par les organisations patronales les plus représentatives.
c) Quatre membres choisis sur une liste de huit noms présentés par les organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives.
Art. 2. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 1989
p. Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI