Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Ali Ben Salem I, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Chiha, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Chebika-est, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Chebika-ouest, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Henchir Bou-Ali, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Ajifre, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Karma II, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Henchir El Borj, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Dhraa Affene, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à El Ousuf, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.
p. 2069Il est créé une association d'intérêt collectif à Karma I, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Ali Ben Salem III, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de la dite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Sidi Ali Ben Salem II, de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de la dite localité.
Le gouverneur de Kairouan, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
TABLEAU PARCELLAIRE
Tableau rectificatif du décret n° 80-724 du 28 mai 1980 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Ouled Mohamed du gouvernorat de Sousse et nécessaires pour la pose de la conduite principale d'adduction de Nebhana.
| N° d'ordre | Titre foncier | N° des parcelles sur la plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ou présumé tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 154 | 4358 | 1426 | Ouled M'hamed | Oliviers | 4 a, 90 ca | Habib Ben Mohamed Ben Salah El Ouerjini et son frère Salah Nejma Ben Salah Zorgati veuve de Mohamed Ben Salah Ouerjini Nejib, Mahbouba et Fatma fils et filles de Mohamed Salah Ben Hadj Amor El Ouerjini |
| 160 | 4358 | 1432 | Ouled M'hamed | Oliviers | 5 a, 60 ca | Mêmes propriétaires que la parcelle n° 1426 |
| 164 | 4358 | 1437 | Ouled M'hamed | Oliviers | 5 a, 50 ca | Mêmes propriétaires que la parcelle n° 1426 |