Décret n° 89-1899 du 6 décembre 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit…

Le Président de la République :

Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969 portant approbation des statuts de la société nationale des chemins de fer tunisiens ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte à la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Sur proposition du ministre du transports.

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du plan et des finances.

Décret :

Article premier. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la Société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrains nécessaires à la rectification du tracé de la ligne reliant Tunis à Kasserine section Gaafour, indiquées dans le tableau ci-dessous et délimitées par un liseré rouge sur la plan annexé au présent décret :

N° d'ordre de la parcelle	N° de la parcelle sur la plan	Situation du terrain	Nature du terrain	Superficie approximative à exproprier en m2	Noms et prénoms des présumés propriétaires
1	4	Gaafour	Grandes cultures	7680	Tijani Barkati
2	5	Gaafour	Grandes cultures	4018	Héritiers Sassi Mennai
3	6	Gaafour	Grandes cultures	1698	Mohamed, Ali, Brahim, Ahmed, fils Hamida Barkati
4	8	Gaafour	Grandes cultures	1122	Mohamed Ben Tijani Barkati
5	10	Gaafour	Grandes cultures	3532	Ali Bouaafia Barkati

p. 2070

N° d'ordre de la parcelle	N° de la parcelle sur la plan	Situation du terrain	Nature du terrain	Superficie approximative à exproprié en m2	Noms et prénoms des présumés propriétaires
6	11	Gaafour	Grandes cultures	1600	Mohamed, Ali, Brahim, Ahmed fils Hamida Barkati
7	12	Gaafour	Grandes cultures	11461	Youssef Bouafia Barkati
8	14	Gaafour	Grandes cultures	1822	Amor Barkati
9	16	Gaafour	Grandes cultures	243	Amor Barkati
10	18	Gaafour	Grandes cultures	1104	Héritiers Touhami Barkati
11	20	Gaafour	Grandes cultures	2352	Héritiers Touhami Barkati
12	22	Gaafour	Grandes cultures	992	Mohamed, Ali, Brahim, Ahmed fils Hamida Barkati

Art. 2. — Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobiliers grévant ou qui pourraient gréver les parcelles objet du présent décret.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Sont incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens les parcelles de terrains indiquées dans le tableau ci-dessous et colorées en bleu sur le plan annexé au présent décret.

N° d'ordre des parcelles	N° de la parcelle sur le plan	Situation	N° du titre foncier	Nature du terrain	Superficie approximative à affecter en m2	Noms et prénoms des présumés propriétaires
1	1	Gaafour	Sans	Terrain nu	1577	Domaine de l'Etat
2	2	Gaafour	175150 en partie	Grandes cultures	11062	UCP Ennasr/OTD
3	3	Gaafour	Sans	Oued	4342	Oued Ennahel
4	7	Gaafour	Sans	Piste	92	Piste
5	9	Gaafour	Sans	Oued	112	Oued
6	13	Gaafour	Sans	Piste	152	Piste
7	15	Gaafour	Sans	Piste	47	Piste
8	19	Gaafour	Sans	Oued	259	Oued
9	21	Gaafour	Sans	Piste	28	Piste

Art. 5. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 décembre 1989.

P/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 2071