Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiées par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment l'article 121;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 3 mars 1985 portant création de la commune de Kaiba-et Thrayet;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 25 novembre 1988;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Kaiba-et Thrayet les deux parcelles de terrain nécessaires à l'ouverture d'un passage et continuation d'une route indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Lieu de l'immeuble | Nature de l'immeuble | Titre foncier | Superficie en m² | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Kaibet-Sousse rue Ali Belhouane | Terrain nu | Non immatriculé | 120 | Belgacem Ben Hassen Chabbouh |
| 2 | Rue El Ksar | Partie d'un logement | Non immatriculé | 53 | Mohamed Landoulsi et Aicha Ben Alaya |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui le grève ou pourraient le grever.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président du conseil municipal de Kaiba et Thrayet est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 1989.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre HAMED KAROUI