Le Président de la République;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret n° 85-630 du 23 avril 1985 portant création de la commune d'Essabala;
Vu le décret n° 88-1413 du 27 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 26 février 1982 déterminant dans la région d'Essabala une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal d'Essabala en date du 29 juillet 1985;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant de la localité d'Essabala.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité d'Essabala sont déclarés d'utilité publique;
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité d'Essabala visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité d'Essabala.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI