Le ministre des affaires sociales ;
Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;
Vu la demande formulée par l'union régionale de l'industrie et du commerce de Médenine ;
Vu l'avis du gouverneur de Médenine.
Arrête :
Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les autos-écoles situées dans la ville de Médenine est fixé au dimanche.
Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.
Tunis, le 16 décembre 1989.
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI