Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1989 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des quincailleries situées dans la ville de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 3 du 12 janvier 1990, page 58

Le ministre des affaires sociales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 ;
Vu la demande formulée par l'union régionale de l'industrie et du commerce de Médenine ;

p. 59

Vu l'avis du gouverneur de Médenine.

Arrête :

Article premier. — Le vendredi est fixé comme jour de repos hebdomadaire et de fermeture hebdomadaire obligatoire pour les quincailleries situées dans la ville de Médenine.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.

Tunis, le 16 décembre 1989.

Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1989, JORT n° 3 du 12 janvier 1990, p. 58.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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