Le Président de la République;
Sur avis du ministre de l'intérieur:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret en date du 9 janvier 1957 relatif à la création de la commune de Douz;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juin 1988;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat en date du 27 juillet 1988;
Vu l'avis du tribunal administratif:
Décret :
Article premier. — Le territoire de la commune de Douz est modifié suivant la ligne polygonale fermée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 1 mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— du point 1, situé à 50m. au Sud-Ouest du puits artésien, la limite se dirige vers l'Est et aboutit au point 2, situé sur Keduit Selim.
— du point 2, la limite dévie vers le sud-Est et aboutit au point 3 «Kéduit Hadid».
— du point 3, la limite suit une ligne droite vers le Sud-Est du village Elaouina, et au Sud-Ouest de Kéduit Hadid jusqu'au point 4 implanté à côté de la piste reliant la place du festival à la route Douz-Matmata.
— Du point 4, la limite s'oriente vers le Sud-Ouest et aboutit au point 5 situé au Nord-Est de la place du festival.
— du point 5, la limite longe la piste qui mène de la place du festival à la dune Ofra, traverse un petit oued et aboutit au point 6 situé à Kéduit Jouabria.
— du point 6, la limite s'oriente vers le Sud-Ouest, traverse la piste El Hassi-Douz et aboutit au point 7 situé sur une colline au Sud du village de Ghlissia.
— du point 7, la limite se dirige vers l'Est du puits artésien de Henchir Bouhamza jusqu'au point 8, situé à côté du cimetière de Ghlissia.
— du point 8, la limite longe le côté Est dudit henchir et aboutit au point 9, situé sur une colline au Nord-Ouest du village Ghlissia.
— du point 9, la limite converge vers l'Est jusqu'au point 10 situé à côté de la piste Ghlissia.
— du point 10, la limite s'oriente vers le Nord, traverse l'oasis de Douz et aboutit au point 11, situé à l'Est de l'ancienne route d'El Faouar.
— du point 11, la limite se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'au point 12, situé à côté de l'ancienne piste El Faouar et continue vers le Nord pour aboutir au point 13 situé sur une colline près de la route de Tarfaya en traversant Aliouet Sania.
— du point 13, la limite s'oriente vers le Nord-Est jusqu'au point 14, situé au Nord d'Oum Zatzour.
— du point 14, la limite longe la piste de Kalaà et aboutit au point 15 situé au point d'intersection de la dite piste avec la route de Douz-Kalaà.
— du point 15, la limite suit la dite route jusqu'au point 16 situé au point d'intersection de cette route avec la route M.C. 206.
— du point 16, la limite se dirige vers le Nord jusqu'au point 1, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Douz devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales, seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le président de la commune de Douz assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouveau alignement.
Art. 5. — Le président de la municipalité de Douz devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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